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Immatriculation des véhicules - Guides des pièces justificatives

le 21/07/2020

Quelles pièces sont requises lors de l'immatriculation d'un véhicule en 2020 ?



Le gouvernement vient de publier un guide à jour pour l'année 2020 qui a pour objet de détailler au cas par cas les pièces justificatives requises par la réglementation lorsqu'il s'agit d'immatriculer un véhicule. 

Une des nouveautés réside dans le fait que les opérations d'immatriculations peuvent désormais être transmises à distance via l'interface de l'ANTS. 

Concernant les justificatifs


Quelques nouveautés procédurales sont à prévoir :

  • Le formulaire de déclaration de cession est remplacé par un nouveau certificat de cession

  • Les anciens certificats de procédure ne sont plus à remettre en préfecture mais au demandeur 

  • La copie du permis de conduire du titulaire et l'engagement à assurer le véhicule sont à verser obligatoirement aux dossiers d'immatriculation. 

  • En l'attente de l'immatriculation définitive, un certificat provisoire WW peut aussi être délivré au demandeur (via interface) si le dossier d'immatriculation du véhicule importé est complet et transmis au ministère de l'intérieur pour instruction (via TPC)

  • La présentation numérisée du mandat reçu du titulaire n’est pas un pré-requis pour utiliser les TPS, il est néanmoins à conserver en cas de contrôle du CERT ou de votre préfecture d’habilitation sur le dossier concerné. Le mandat est présumé par la connaissance du code confidentiel associé au certificat d’immatriculation.

  • Le justificatif de domicile n’est plus requis pour une demande de duplicata.

Retrouvez le guide en intégralité en cliquant sur l'image ci-dessous : 



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