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Tout savoir sur la fiscalité 2021

le 16/11/2020

Le 28 Septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont détaillé lors de la présentation de la Loi de Finances, les nouvelles modalités relatives au malus écologique pour 2021. Mais le gouvernement a joué la carte de la clarté puisqu’il a aussi détaillé le barème prévu pour 2022. Comme on s’y attendait, la vis va se serrer de plus en plus comme nous allons le détailler ci-dessous :

 

Les seuils de déclenchement seront encore plus bas

 

Pour rappel, le seuil de déclenchement du malus est actuellement de 138g de Co2/km. Le barème 2021 prévoit un abaissement à 131g pour descendre jusqu’à 123g en 2022. Une plus grande part de véhicules sera donc concernée par les pénalités, et les modèles situés dans la tranche 123-138g échappant au dispositif cette année finiront par se voir appliquer un montant pouvant aller jusqu’à 400€ d’ici deux ans. (cf tableau)


Par exemple, un véhicule grand public tel que le Renault Captur Tce 100ch émettant 135g de Co2 est jusqu’alors épargné, mais aura droit à 150€ de malus en 2021 pour doubler à 310€ en 2022.

 

Rehaussement du plafond de pénalité

 

La mesure ne s’arrête pas là, puisque le seuil de pénalité maximal (qui n’intervient que pour les véhicules émettant 225g de Co2/km ou plus) ne se limitera plus à 20 000€ comme c’est le cas aujourd’hui, mais à 40 000€ en 2021 et 50 000€ en 2022.


A titre d’exemple, un amateur de véhicules sportifs désirant acquérir une BMW M4 affichée à 89 400€ verra sa facture exploser pour atteindre 139 400€ en 2022. Même chose pour la Ford Mustang affichée à approximativement 50 000€ qui verra son tarif… doubler !

 

Suppression du Malus pour les véhicules d’occasion puissants

 

Seule bonne nouvelle : Faute de rentabilité, le malus basé sur la puissance fiscale qui concernait les véhicules d’occasion les plus musclés va disparaître.


Instauré en 2018, ce malus de 100 à 1000€ touchait les modèles dont la puissance fiscale égalait ou excédait 10CV.


Une deuxième tranche concernait les véhicules d’une puissance supérieure à 36CV avec 500€ par cheval fiscal supplémentaire, ce qui rendait certains produits d’occasion haut-de-gamme pratiquement impossibles à écouler, et donc la taxe était difficile à collecter.

 

Création d’un malus au poids pour le 1er Janvier 2021

 

Initialement proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat, le Malus au poids avait été dans un premier temps rejeté par le gouvernement, Bruno Le Maire s’étant même opposé à la mesure sans équivoque. Au bout du compte, le Ministère de la transition écologique a fini par annoncer le 15 octobre que le projet était finalement sur les rails pour 2021 et qu’il concernerait les véhicules dépassant les 1,8 tonnes.


A date, le texte prévoit une pénalité de 10€ par kilo supplémentaire, ce qui risque de saler les factures assez rapidement.


Certains véhicules sont exclus du dispositif : les électriques et les véhicules hybrides ne seront pas concernés, et un aménagement pour les familles nombreuses devrait être proposé.

 

Suppression du Diesel de la prime à la conversion à partir du 1er Janvier 2021

 

Enfin pour finir, une mesure qui n’est pas un malus mais qui s’y raccorde, c’est la suppression du Diesel de la liste des véhicules éligibles à la Prime à la conversion. Annoncé par Barbara Pompili le 12 Octobre, cette mesure prévoir que désormais, aucune aide à l’achat ne sera versée pour l’achat d’un véhicule carburant au gazoil plus récent.


En outre, les véhicules Crit’Air 2, même essence, seront également exclus du dispositif.

 

Des mesures vraiment en phase ?

 

Comme le souligne l’Argus, les nouveaux barèmes auront paradoxalement tendance à pénaliser davantage les moteurs essence qui devront alors s’hybrider pour échapper au cataclysme.


A noter que ce phénomène touchera allègrement les SUV, segment qui connaît le plus de succès d’un point de vue commercial.


Et de l’autre côté, les Diesels font l’objet d’une chasse généralisée qui gagne en intensité. La chandelle a tendance à brûler par les deux bouts ce qui ne fait pas franchement les affaires de l’automobiliste lambda.  


En outre, la sévérité de ces mesures ne semble pas concorder avec la baisse des tarifs du véhicule électrique ni même avec une accélération du rythme de déploiement des bornes de recharge qui prend visiblement du retard.


Vouloir diminuer les émissions carbone est un objectif sain, mais il ne faut pas oublier que la filière électrique est encore très loin d’être accessible à tout le monde.


C’est un peu le flou, mais on peut encore espérer que les violons s’accordent au niveau européen.


Les revirements étant assez fréquents en matière de fiscalité, les données actuelles sont susceptibles de changer dans les prochains jours. 


Retrouvez l’intégralité des barèmes 2020 et 2021 ci-dessous :





Tableaux issus de largus.fr


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