Aides de l’État pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en entreprise
Subvention Advenir pour les entreprises
Piloté par l’Avere-France, en partenariat avec EcoCO2, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME, le programme Advenir est l’un des principaux dispositifs d’aides à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Depuis 2016, le programme Advenir contribue à développer l’offre de points de recharge en France en complétant les autres initiatives publiques de soutien et d’incitation à la mobilité électrique.
Ce dispositif vise à développer la mobilité électrique en proposant différentes primes pour financer les projets d’installation de borne de recharge. Il propose plusieurs types de primes pour les entreprises et personnes publiques.
Les entreprises sont éligibles à la subvention Advenir pour l’installation de points de recharge à destination de leur flotte d’entreprise et de celle des salariés ainsi que pour l’installation de points de recharge ouverts au public.
Montant de la prime Advenir pour les entreprises
Pour les entreprises, le programme Advenir distingue différents cas de figure et de types de projets possibles pour déterminer les montants de la prime :
- L’installation de bornes de recharge sur un parking privé à destination de flottes et salariés ;
- L’installation de bornes de recharge sur un parking privé ouvert au public ;
- L’installation de bornes de recharge sur un parking privé ouvert au public (cible intermédiaire) ;
- L’installation de bornes de recharge sur un parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds ;
- La modernisation de points de recharge ouverts au public obsolètes.
Dans le cas de l’installation de bornes de recharge sur un parking privé d’entreprise, fermé au public, et réservées aux voitures électriques des collaborateurs et de la flotte de l’entreprise, la prime Advenir couvre 20 % des frais d’acquisition et d’installation des bornes de recharge avec un ce plafond de 600 € HT par point de recharge.
Dans le cas de l’installation de bornes de recharge sur un parking privé d’entreprise, ouvert au public, la prime Advenir couvre 30 % des frais d’acquisition et d’installation des bornes de recharge avec un ce plafond compris entre 1 000 et 9 000 € HT par point de recharge. Les plafonds sont déterminés selon la puissance de recharge des bornes installées.
Dans le cas d’une installation sur un parking privé d’entreprise, ouvert au public, dit « intermédiaire », c’est-à-dire avec maximum 5 points de recharge d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA et hors projet de réseau de recharge, la prime Advenir couvre 30 % des frais d’acquisition et d’installation des bornes de recharge avec un ce plafond compris entre 1 000 et 1 300 € HT par point de recharge. Les plafonds sont déterminés selon la puissance de recharge des bornes installées.
Une entreprise sans parking peut faire une demande d’installation de bornes partagées sur voirie à proximité de ses locaux. Le porteur du projet pourra bénéficier de la prime Advenir prévue pour l’installation de bornes ouvertes au public ainsi que d’une surprime de 300 € par point de recharge avec un plafond de 3 000 € par point de recharge.
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Type de bénéficiaire |
Taux d’aide total |
Plafond HT par point de recharge |
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20 % |
600 € |
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Parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds |
50 % |
De 2 200 à 960 000 € |
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30 % |
De 1 000 à 9 000 € |
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30 % |
De 1 000 à 1 300 € |
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Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète |
50 % |
De 1 000 à 4 500 € |
La prime Advenir pour les professionnels de l'automobile
Le programme Advenir propose des subventions pour les professionnels de l’automobile. L’éligibilité à ces primes est déterminée par le code APE des entreprises bénéficiaire. La liste exhaustive peut être consultée sur le site officiel. Les taux d’aides et les plafonds sont les suivants :
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Type de bénéficiaire |
Taux d’aide total |
Plafond HT par point de recharge |
| 25 % |
750 € |
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Parking privé ouvert au public |
50 % |
De 1 700 à 15 000 € |
Comment est calculé le montant de la subvention Advenir ?
La subvention Advenir est calculée sur la base des coûts du matériel et de l’installation des bornes de recharge selon les différents taux d’aides attribués à chaque type de bénéficiaire.
Advenir fait le calcul automatiquement selon les caractéristiques techniques de l’installation, dont le type de parking et le nombre de points de recharge.
La subvention Advenir est calculée sur la base du devis hors taxes, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. En revanche, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.
Quelles dépenses sont éligibles à la prime Advenir ?
Le programme Advenir couvre uniquement le montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes de recharge.
Il ne couvre pas les dépenses liées à la maintenance, à la supervision ou tout autre service même si ces dernières sont rendues obligatoires par le cahier des charges.
Conditions pour bénéficier de la subvention Advenir en entreprise
La demande d’une subvention Advenir implique un bénéficiaire de l’installation des bornes de recharge (le propriétaire du foncier) à un porteur d’offre labellisée Advenir. Ce dernier garantit l’installation des points de recharge et émet le devis et la facturation à destination du bénéficiaire.
Le devis utilisé pour le calcul de la prime Advenir doit avoir été édité après la date de labellisation de l’offre commerciale. De plus, la demande de subvention doit impérativement être effectuée auprès du programme Advenir avant la réalisation des travaux d’installation.
La demande de prime Advenir peut être déposée par le bénéficiaire ou le porteur d’offre. Il est donc possible de verser la prime soit au porteur d’offre, soit au bénéficiaire. En raison du caractère technique de la demande, il est recommandé qu’elle soit effectuée par le porteur d’offre labellisée.
La subvention Advenir ne concerne que les équipements de recharge qui desservent une place de stationnement dédiée à la recharge. Dans le cas d’une borne à multiple points de recharge, cette dernière doit avoir la capacité de recharger en simultané.
Un projet d’installation de bornes de recharge ne peut pas être financé par le programme Advenir dans les cas suivants :
- Le projet a été lancé antérieurement à la date de labellisation de l’offre sélectionnée.
- Les bornes en courant alternatif (AC) d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW qui dispose d’un connecteur de Type 2 avec câble attaché.
- Le projet n’est pas conforme au décret n°2021-546 du 4 mai 2021.
- L’installation ne respecte pas les obligations réglementaires, les normes en vigueur ou le cahier des charges établis suivant le type de parking visé.
Comment obtenir la prime Advenir en entreprise ?
La demande de prime Advenir se fait en 6 étapes :
- Se connecter sur le site advenir.mobi ;
- Remplir le formulaire en ligne de demande ;
- La plateforme propose une offre de prime sur la base des informations transmises ;
- Signature de l’offre de prime, qui est valable pendant 6 mois ;
- Réalisation des travaux dans les 6 mois après la signature de l’offre de prime Advenir et transmettre tous les documents justificatifs ;
- Validation du dossier par le programme Advenir et versement de la prime sous 45 jours.
Dans le cas d’un report ou d’une annulation du projet d’installation de bornes de recharge, il est possible d’annuler ou de modifier la demande de subvention Advenir à tout moment.
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Installation de bornes de recharge en entreprise : les aides locales
Certaines régions et collectivités cherchent à encourager l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables en proposant des aides à l’installation de points de recharge. Certaines de ces subventions locales sont ouvertes aux entreprises.
Aide de la région Grand Est
La région Grand Est propose un dispositif d’aide aux entreprises de la région immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui souhaitent installer des points de recharge sur le parking des salariés ou qui souhaitent installer des équipements de recharge accessibles au public sur les territoires des agglomérations de moins de 100 000 habitants.
Cette aide concerne également les restaurants, les hôtels et tous lieux qui reçoivent du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS et qui souhaitent proposer un service de recharge pour leurs clientèles.
Cette aide de la région Grand Est ne peut être demandée que pour contribuer au financement d’équipements de recharge accessibles aux personnels de l’entreprise. En d’autres termes, la région n’accepte pas de fournir cette aide pour la recharge de la flotte de l’entreprise, sauf si le personnel peut bénéficier des points de recharge aux horaires de travail.
De plus, pour être éligibles, les bornes de recharge doivent répondre aux minimas techniques du programme Advenir pour le type d’installation souhaité.
Le montant de cette aide est de 50 % du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité), avec un plafond de 1 000 € par point de charge (1 500 € par point de charge pour un projet sur voirie public intégrant des services associés).
Cette aide est cumulable avec le programme Advenir.
Aide de la région Normandie
Le dispositif « mobilité durable » de la région Normandie vise, entre autres choses, à accompagner l'acquisition d’infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation 100 % électrique, gaz naturel ou hydrogène.
Cette aide est ouverte aux entreprises de toute taille (micro-entreprises, TPE, PME, ETI et grands groupes).
Les demandes sont traitées sur dossier par la région.
Aide de la région Occitanie
Dans le cadre de son opération « Flexitani », la région Occitanie soutient l’installation de 50 bornes de recharge bidirectionnelles et 100 bornes de recharge intelligentes pour alimenter des flottes de véhicules électriques professionnels. Les entreprises peuvent candidater pour obtenir cette aide.
Seules deux types de bornes de recharges de véhicules électriques sont éligibles à cette aide :
- Les bornes V2G (bornes de recharges bidirectionnelles DREEV) ;
- Les bornes V1G (bornes de recharges intelligentes DREEV).
Les autres types de bornes de recharges sont exclues de ce dispositif d’aide.
Les bornes devront être installées sur un lieu de travail qui dispose d’un bâtiment tertiaire ou industriel conséquent.
Le montant de ces aides varie en fonction du type de bornes :
- 3 000 € par borne bidirectionnelle (V2G) installée ;
- 1 500 € par borne intelligente (V1G) installée.
Cette aide est cumulable avec d’autres aides.
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