Commande d'un véhicule avec mandat obligatoire

Les véhicules concernés par cette spécificité administrative contiennent la mention suivante :

Il est impossible de commander le véhicule sans fournir à VPN France la carte nationale d’identité (CNI) du client final.

Cette mention est visible sur le catalogue :

Et à l’intérieur de la fiche produit :

 

1. Réservation du véhicule

 

Afin de finaliser la commande avec vous, veuillez réserver le véhicule et transmettre par e-mail à votre commercial dédié (XXXX@vpn-autos.fr) la carte nationale d’identité (CNI) du client final. En l'absence d'un commercial dédié, merci de la transmettre à Amélie CHUPIN à l'adresse e-mail suivante : amelie.chupin@vpn-autos.fr.

 

2. Validation de la commande ferme

 

Dès réception de la carte grise du client final, votre commercial dédié confirme la commande et vous transmet le bon de commande.

Merci de retourner ce bon de commande (signature électronique disponible).

 

3. Mandat obligatoire et immatriculation offerte

 

Nous vous offrons les 40 € HT de frais administratifs liés à la réalisation de la carte grise temporaire ou définitive.

Pour bénéficier de ce service, veuillez nous transmettre l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l’immatriculation.

Dès réception de ces éléments, une facture présentant les coûts de la carte grise vous sera transmise.

A réception du règlement de votre part, nous réaliserons les démarches administratives d’immatriculation du véhicule.

Après étude et acceptation de votre dossier par l’ANTS, votre client recevra son certificat d’immatriculation quelques jours plus tard par courrier. En parallèle, le CPI vous sera transmis par e-mail pour vous permettre de planifier la livraison avec votre client dans les meilleurs délais.

 

Liste de documents à fournir pour établir une immatriculation définitive :

EN PHOTOCOPIE

- Mandat du client à VPN France (daté et signé) ;

- Demande de certificat d’immatriculation (datée et signée) ;

- Carte grise du véhicule ou COC ;

- Certificat de cession ou facture de votre établissement à votre client ;

- Certificat de cession de VPN France à votre établissement ;

- Certificat de cession du fournisseur à VPN France ;

- Permis de conduire recto/verso ;

- Carte d’identité recto/verso ;

- Assurance du véhicule ;

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois :

 

• Pour les personnes physiques : quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone, attestation d’assurance logement, certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente. Attention :

  o Si la carte grise est au nom de Madame et le justificatif au nom de Monsieur, il faut les deux cartes d’identité et une attestation d’hébergement ;

  o Si la carte grise est aux deux noms avec un justificatif au nom du co-titulaire, il faut une attestation d’hébergement ;

  o Si la carte grise est aux deux noms avec un justificatif au nom du titulaire, il n'y a pas besoin d’attestation d’hébergement.

 

• Pour la personne morale ou type industriel, commercial ou civil : un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

 

• Cas particulier des personnes hébergées chez un particulier : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant, document officiel émanant d’une administration ou d'un organisme assimilé montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation de la CAF, carte de demandeur d’emploi, etc.).

 

Merci de mettre également les mandats en pièce jointe.

 

Liste de documents à fournir pour établir une immatriculation définitive :

EN ORIGINAL

- Une demande de certificat d’immatriculation (CERFA N°13750) ;

- Un mandat du client particulier à VPN France (CERFA N°13757) ;

- Le certificat de cession ou la facture d’achat de votre établissement à votre client ;

- Le certificat de cession ou la facture d’achat de VPN France à votre établissement ;

- Le certificat de cession ou la facture d’achat du fournisseur à VPN France ;

- La carte grise du véhicule et/ou le COC ;

- La dispense de caution (quitus fiscal).

 

EN PHOTOCOPIE

- Le permis de conduire recto/verso du titulaire (et du co-titulaire) ;

- La carte d’identité ou le passeport recto/verso du titulaire (et du co-titulaire) ;

- L’assurance du véhicule ;

- Un justificatif de domicile :

 

• Pour les personnes physiques :

Une facture de consommation de moins de 6 mois (pas d’échéancier ou de justificatif d’abonnement)

Ou

Une attestation d’assurance logement

Ou

Un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente

Attention : si le titulaire est hébergé, merci de fournir une attestation d’hébergement avec la pièce d’identité de l’hébergeant.

 

• Pour les personnes morales : un extrait du K-bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de 2 ans.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre commercial dédié.