Tout savoir sur la prime à la conversion et le bonus écologique

Afin de relancer le secteur de l’automobile en France, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait mis en place différentes aides pour les véhicules neufs et les véhicules d’occasion en 2020. Dans ce nouvel article, nous faisons le point sur la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime au rétrofit pour l’année 2022. 

 

Le bonus écologique 

 

Le bonus écologique est une aide financière mise en place par l’Etat pour favoriser l’achat d’un véhicule propre.

 

Quelles sont les conditions d’obtention du bonus écologique ?

 

 

Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ?

 

Pour les véhicules neufs

 

Sont concernés les véhicules émettant moins de 50g/km d’émission de CO2 c’est-à-dire les véhicules électriques, hydrogènes et hybrides rechargeables :

·         Les véhicules particuliers (M1) ;

·         Les camionnettes (N1) ;

·         Les 2 ou 3 roues et quadricycles motorisés ;

·         Les VASP électriques ;

·         Les véhicules N2 ;

·         Les véhicules N3 ;

·         Les véhicules M2 ;

·         Les véhicules M3.

 

Pour les véhicules d’occasion

 

Sont concernés les véhicules émettant moins de 20g/km d’émission de CO2 :

·         Les véhicules particuliers (M1) ;

·         Les camionnettes (M2).

 

Voici ci-dessous le tableau présentant les montants accordés pour la période du 1^er juillet 2021 au 1^er juillet 2022.

 

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

 

Deux solutions s’offrent à l’acquéreur :

 

·         Déduire le montant du bonus directement à l’achat du véhicule. Si le professionnel accepte d’avancer l’aide pour se faire rembourser par l’Etat, le bonus sera déduit du prix d’achat TTC.

·         Faire la demande par lui-même. Dans le cas où le professionnel refuse d’avancer le montant du bonus, l’acquéreur devra lui-même effectuer la démarche sur le site du ministère de la transition écologique.

 

La demande de bonus devra être accompagnée de la liste de pièces justificatives suivantes :

·         Copie de la pièce d’identité du demandeur ;

·         Un justificatif de domicile en France, de moins de 3 ans ;

·         Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom du bénéficiaire ;

·         Une copie du certificat d’immatriculation ;

·         La date d’immatriculation et la date de la première immatriculation ;

·         Le genre national ;

·         Le taux d’émissions de CO2 par km ;

·         Les caractéristiques du véhicule ;

·         La valeur générale de la batterie ;

·      L’engagement sur l’honneur de ne pas céder le véhicule pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat ni avant d’avoir parcourus 6000 km pour un véhicule acquis. De ne pas modifier la durée du contrat et de garder le véhicule pour une durée de 2 ans suivant la conclusion du contrat pour un véhicule loué.

 

La prime à la conversion

 

La prime à la conversion est une aide fiscale instaurée par l’Etat et adressée aux personnes souhaitant détruire un véhicule ancien et acheter un véhicule plus propre.

 

Quelles sont les conditions d’obtention de la prime à la conversion ?

 

Jusqu’au 1^er Janvier 2023, peuvent bénéficier de la prime à la conversion :

 

• les personnes physiques majeures ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’Etat qui justifient d’un domicile ou d’un établissement en France.

 

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime à la conversion ?

 

L’ancien véhicule détruit doit remplir les conditions suivantes :

 

·         Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes ;

·     Être un véhicule diesel dont la date de la première mise en circulation est antérieure au 01/01/2011 ou un véhicule autre que diesel dont la date de la première immatriculation est antérieure à 01/01/2006 ;

·         Appartenir au bénéficiaire de l’aide ;

·         Avoir été acquis depuis au moins 1 an par ce même bénéficiaire ;

·     Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;

·         Ne pas être gagé ;

·         Ne pas être considéré comme endommagé ;

·         Être remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » agrée dans les 3 mois avant ou 6 mois après la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

 

Le véhicule acquis ou loué doit remplir les conditions suivantes :

 

·      Il doit s’agir d’un véhicule particulier ; d’une camionnette ; d’un 2 ou 3 roues motorisé électrique ou d’un quad,

·       Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif,

·      L’acquéreur ne doit pas céder le véhicule dans les 6 mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6000 km pour une voiture particulière ou une camionnette. L’acquéreur ne doit pas céder le véhicule dans l’année qui suit son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 km pour un 2 ou 3 roues ou un quad,

·       Le véhicule ne doit pas être considéré comme endommagé. 

 

Voici le tableau présentant les montants de la prime à la conversion pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2021 : 

 

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à la conversion ?

 

La démarche à suivre, les documents à fournir ainsi que le formulaire sont identiques à la demande pour le bonus écologique. La demande pour la prime à la conversion s’effectue sur le site du ministère de la transition écologique :

 

La prime au rétrofit électrique

 

Cette aide consiste à financer le changement de moteur d’une voiture thermique pour un moteur électrique. Ce dispositif a été mis en place le 13 mars 2020 et apparaît comme plus avantageux pour l’acquéreur qui souhaite rouler à l’électrique. Le montant de l’aide est de 2 500 euros si le revenu fiscal est supérieur à 18 000 euros et 5 000 euros si le revenu fiscal est inférieur à 18 000 euros.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime au rétrofit ?

 

• Être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ;
• Une personne morale justifiant d’un établissement en France ;
• Une administration de l’Etat qui est propriétaire d’un véhicule automobile terrestre à moteur.

 

Le véhicule doit :

·      Appartenir à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur ;

·         Avoir fait l’objet d’une transformation de véhicule thermique à électrique ;

·         Avoir été acquis depuis un moins 1 an par le bénéficiaire de l’aide ;

·        Ne pas avoir été cédé par ce même bénéficiaire dans les 6 mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

 

Voici le tableau présentant les montants de la prime au rétrofit :

Source : Fédération Nationale de l’Automobile