Ce qu'il faut retenir

 

• Le malus écologique rétroactif ne concernera qu’une minorité de véhicules
• La mesure, initialement prévue pour 2026, devrait être reportée à 2027, sous réserve de la validation définitive de la loi de finances.
• Le malus est calculé selon le barème de l’année d’immatriculation du véhicule, puis réduit par une décote liée à l’âge
• À partir de 2027, un abattement kilométrique supplémentaire réduira encore le montant pour les véhicules très roulés.
• Le champ Y3 de la carte grise est l’indicateur principal : s’il est vide ou à 0, le véhicule n’a jamais payé de malus.
• Cette mesure ne doit pas être confondue avec le malus sur les véhicules importés, déjà en vigueur depuis plusieurs années.
• L’impact sur le marché de l’occasion sera très limité, mais les professionnels doivent renforcer la vigilance sur l’historique fiscal des véhicules.

 

Malus écologique sur les voitures d'occasion en 2026-2027 : tout comprendre avant d'acheter ou revendre

 

Le débat autour d’un éventuel malus écologique rétroactif sur les voitures d’occasion a alimenté de nombreuses inquiétudes. Entre rumeurs de taxe généralisée, confusion sur les dates d’application et informations contradictoires, il est devenu difficile pour les marchands auto de s’y retrouver.
Voici une analyse claire, structurée et actualisée de la mesure.

 

 

Le malus écologique va-t-il vraiment s'appliquer à toutes les voitures d'occasion en 2026 ?

 

Non. Contrairement aux messages alarmistes vus sur les réseaux, aucun malus généralisé ne frappera toutes les voitures d’occasion.
La loi cible uniquement quelques cas très particuliers : des véhicules récents, exonérés de malus lors de leur première immatriculation.

Pour qu’un véhicule soit concerné, il faut cumulativement :

• Une première immatriculation en France après le 1er janvier 2015
• Une exonération initiale de malus (3 situations uniquement) :

1. Véhicule acquis par une personne titulaire de la CMI mention invalidité

2. Véhicule diplomatique

3. Véhicule acheté par une famille nombreuse ayant eu droit à l’exonération

Seule la première revente à une personne non exonérée déclenche le malus.

 

 

La mesure sera-t-elle appliquée en 2026 ou reportée en 2027 ?

 

Un amendement adopté le 17 novembre 2025 repousse l’application au 1er janvier 2027.
Ce report doit encore être confirmé dans la loi de finances 2026, mais il est largement soutenu par le secteur automobile, notamment par la FNA, qui a alerté sur :

• Le risque de blocage des transactions
• L’insécurité juridique pour les marchands et distributeurs
• La difficulté d'identification des véhicules concernés

À date, tout indique un report ferme à 2027.

 

 

Comment sera calculé le malus rétroactif sur un véhicule d’occasion ?

 

Le malus ne sera pas calculé selon la grille 2026 ou 2027.
Il sera calculé selon la grille de l’année d’immatriculation d’origine.

Exemple :
Un véhicule de 2018 = malus appliqué selon le barème 2018, puis décote selon l’âge.

 

Décote appliquée en fonction de l’ancienneté

 

 

À partir de 2027, un abattement kilométrique viendra réduire encore la facture pour les véhicules très roulés.

 

 

Comment vérifier si une voiture d'occasion est concernée par ce malus rétroactif ?

 

Avant d’acheter ou revendre, plusieurs contrôles sont indispensables :

1. Champ Y3 de la carte grise

• Si Y3 est vide ou à 0, aucun malus n’a été payé à l’origine.
  
  

2. Date de première immatriculation (champ B)

• Seuls les véhicules postérieurs au 01/01/2015 sont potentiellement concernés.
  
  

3. Origine de l’exonération

• CMI invalidité
• Statut diplomatique
• Famille nombreuse
  
  

4. Émissions de CO₂ (V.7) et poids (G.1)

• Pour déterminer le montant théorique du malus initial.
  
  

5. Historique Histovec

• Utile pour vérifier qu’il s’agit bien de la première revente.

 

 

Les véhicules importés doivent-ils aussi payer ce malus ?

 

Attention à ne pas tout mélanger.

Les véhicules importés sont déjà soumis à un malus historique spécifique, appliqué lors de leur première immatriculation en France.

Caractéristiques du malus import :

• Calcul basé sur la grille de l’année de première mise en circulation à l’étranger
• Décote selon l'ancienneté
• Barème renforcé en mars 2025 avec une nouvelle grille non linéaire

Ce dispositif existe indépendamment du malus rétroactif et n’est pas concerné par le report à 2027.

 

Lire aussi :  Malus voiture importée : ce qui change pour l'importation en 2025

 

 

 

Cette mesure risque-t-elle de bloquer le marché de l'occasion ?

 

L’impact réel sera très faible :

• Quelques milliers de véhicules concernés au maximum
• Parc automobile français : plus de 40 millions de véhicules
• La majorité des occasions n’ont jamais bénéficié d’exonérations particulières
• Les véhicules anciens, kilométrés ou diffus n’ont quasiment aucun risque d’être affectés

Objectif gouvernemental :
Corriger une niche fiscale où certains véhicules puissants et polluants échappaient totalement au malus grâce à des statuts dérogatoires.

 

 

Quels points de vigilance pour les professionnels, marchands et acheteurs ?

 

Pour les marchands et professionnels auto

 

• Vérifier systématiquement le champ Y3
• Identifier les anciennes exonérations
• Informer clairement les clients
• Mettre à jour les processus de reprise et de contrôle VO
• Anticiper les éventuels litiges liés aux ventes antérieures

 

Pour les acheteurs particuliers ou professionnels

 

• Toujours demander l’historique du véhicule
• Vérifier l’année d’immatriculation et l’écotaxe d’origine
• Se méfier des annonces trop vagues ou sans carte grise disponible

 

 

Tableau récapitulatif : véhicules concernés vs véhicules non concernés

 

 

 

Comment VPN Autos Pro aide ses clients marchands auto pour le malus écologique ?

 

Dans un contexte où le malus écologique peut impacter la marge et la rapidité de rotation des véhicules, VPN Autos Pro accompagne ses clients marchands auto avec une approche transparente, sécurisée et opérationnelle. Voici comment.

 

Affichage systématique du malus lorsqu’il est applicable

 

Sur les véhicules d’origine étrangère, nous affichons systématiquement sur notre site internet un malus estimé basé sur les données gouvernementales.

Bien que ce montant puisse faire l’objet d’un ajustement administratif, l’affichage permet au marchand de :

• sécuriser sa prise de décision,
• anticiper les coûts liés à l’immatriculation,
• protéger sa marge dès l’achat.

 

Un commercial dédié pour chaque marchand

 

Chaque client bénéficie d’un commercial référent, disponible en direct pour :

• répondre aux questions sur le malus CO₂ ou poids,
• vérifier une situation au cas par cas,
• accompagner dans le choix des véhicules les plus pertinents selon la fiscalité,
• ajuster une commande ou orienter vers une alternative sans malus.

Cette relation de proximité est particulièrement utile pour les marchands automobiles qui ont besoin d’un avis rapide avant de se positionner sur un véhicule.

 

Une expertise mêlant réglementation et connaissance du marché VO

 

Notre accompagnement repose sur 2 piliers :

• Réglementaire : compréhension claire des lois en vigueur et des cas d’application
• Marché VO : aide à mesurer l’impact réel sur la marge, la rotation et la revendabilité des véhicules concernés

Ce mélange permet à nos clients d’acheter en toute confiance, sans craindre les pièges administratifs.

 

 

 

FAQ : 

 

Le malus écologique rétroactif s'appliquera-t-il dans toutes les régions françaises ?

Oui. Il s’agit d’une taxe nationale. Aucune région, métropole ou département n’est exempté.

 

Un marchand automobile peut-il être tenu responsable s'il vend un véhicule soumis au malus sans prévenir ?

Oui. L’obligation d’information repose en grande partie sur le vendeur professionnel. Une omission peut entraîner un litige.

 

Comment savoir si un véhicule a bénéficié d'une exonération famille nombreuse ?

L’information ne figure pas directement sur la carte grise. Il faut interroger l’historique, demander des justificatifs ou utiliser Histovec.

 

Le malus s'appliquera-t-il lors d’une reprise professionnelle ?

Oui si :

• le véhicule entre dans un des trois cas d’exonération,
• et qu'il s’agit de la première revente.

 

Puis-je négocier le prix si un malus rétroactif est applicable ?

Oui. Le montant du malus doit être intégré dans le calcul de reprise ou dans le prix de vente final.

 

Les utilitaires légers sont-ils concernés ?

Non. Le malus écologique concerne principalement les véhicules particuliers (VP).