Bonus écologique et prime à la conversion : les nouveautés

Actualités Bonus écologique et prime à la conversion : les nouveautés

Depuis le 9 décembre 2020, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant le bonus écologique et la prime à la conversion. 

Ces deux aides ont été mises en place par le gouvernement pour permettre une relance du marché de l'automobile suite à la crise de la Covid19. 
 

CE QUI CHANGE CONCERNANT LE BONUS ÉCOLOGIQUE 

 

Jusqu'à présent le bonus écologique s'appliquait uniquement pour l'achat d'un véhicule neuf, désormais depuis le 9 décembre 2020 il est possible de bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Le montant de l'aide accordée est de 1000 euros. 
 
Pour pouvoir en bénéficier il faut être majeur et justifier d'un domicile ou d'un établissement en France depuis au moins 2 années. 
 
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique le véhicule doit remplir plusieurs conditions. 
 
  • Ce doit être un véhicule appartenant à la catégorie M1 électrique ou une camionnette électrique de catégorie N1. 
  • Le véhicule doit également être conservé pour au moins 2 années. 
  • Son immatriculation doit être faite en France depuis au moins 2 années à partir de la date de sa facturation ou du versement du premier loyer et dans une série définitive. 
  • Son taux d'émission de CO2 doit être de 20g/km au maximum et être électrique. 
  • Il ne doit pas y avoir de cession de la part de l'acquéreur ou du titulaire d'un contrat de location dans les deux années à partir de la date de facturation ou du versement du premier loyer. 

 

En plus de ces nouvelles règles en ce qui concerne le bonus écologique, celui-ci va connaître un abaissement qui se fera en deux temps. Le bonus écologique sera dans un premier temps abaissé de 1000 euros à compter du 1er juillet 2021 puis il connaîtra un second abaissement de 1000 euros à compter du 1er janvier 2022.
 

CE QUI CHANGE CONCERNANT LA PRIME À LA CONVERSION

 

A compter du 1er juillet 2021, les véhicules diesel et les véhicules portant la vignette Crit'Air ne seront plus éligibles à la prime à la conversion. 
Les véhicules d'occasions qui seront éligibles à la prime à la conversion seront les véhicules émettant au maximum 137 g de CO2 par km. 
 
Sources : service-public.fr et FNA (fédération nationale de l'automobile)