Quels changements dans le secteur de l’automobile en 2023 ?

En cette fin d’année 2022, il est temps de commencer à se projeter sur l’année 2023 qui s’annonce pleine de changements pour le secteur de l’automobile.

Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon général de ces différents changements qui vont avoir un impact sur les professionnels de l’automobile ainsi que sur les consommateurs dès le 1^er janvier 2023.

Augmentation du bonus écologique

Lors du Mondial de l’Automobile 2022, le gouvernement a annoncé l’augmentation du bonus écologique à 7 000 €. Cette aide pour les acheteurs les plus modestes de véhicules propres s’élève actuellement à 6 000 € maximum.

Cette augmentation ne bénéficiera toutefois pas à tout le monde. Elle sera accordée selon un critère de revenus et concernera la moitié des ménages la moins fortunée.

Les détails de cette annonce restent encore flous à l’heure actuelle. En effet, le bonus écologique est fixé par décret, et le décret est généralement publié au tout dernier moment.

De leur côté, les critères d’éligibilité des véhicules ne devraient pas changer. Le bonus écologique à taux plein s’applique pour les voitures dont le prix est inférieur à 47 000 euros.

Pour les ménages ne pouvant pas bénéficier d’un bonus écologique à taux plein, le gouvernement n’a pas encore fait part de sa décision. Le bonus écologique actuel (2022) devait baisser de 1 000 euros en 2023. Il devait donc être ramené à 5 000 euros maximum. Rien n’indique pour le moment que cette baisse sera maintenue ou supprimée.

Le nouveau barème du malus écologique

Le seuil de déclenchement du malus écologique évolue en 2023. Il passe de 128 à 123 g/km de CO2. De plus, le malus maximal passe de 40 000 à 50 000 euros, au-delà des 226 g/km de CO2.

Depuis 2022, le malus écologique ne peut pas excéder 50 % du prix de la voiture neuve.

Le malus au poids pour les véhicules de plus de 1 800 kg ne va pas évoluer (10 euros par kilo supplémentaire). Le cumul du malus au poids et du malus écologique ne pourra pas excéder un maximum de 50 000 euros.

Les voitures hybrides (plus de 50 km en mode tout électrique) et les voitures électriques seront toujours exonérées du malus au poids.

Baisse de la prime à la conversion

Actuellement, il est possible de bénéficier jusqu’à 5 000 € de remise sur une sélection de véhicules grâce à la prime à la conversion.

Cette aide de l’État vise à encourager l’achat de nouveaux véhicules moins polluants. Il peut s'agit d'un véhicule électrique, essence ou hybride rechargeable. L'ancien véhicule doit être une voiture diesel immatriculée avant 2011. Ou un véhicule essence immatriculé avant 2006.

D'après le décret du 29 juin 2022, la prime à la conversion sera maintenue en 2023. Toutefois, son barème sera abaissé de 1 000 € à compter du 1er janvier 2023.

Les montants de la prime à la conversion seront donc compris entre 1 500 € et 4 000 € en fonction des revenus du foyer, des caractéristiques de la voiture mise au rebut et celles de la voiture achetée.

La prime à la conversion et le bonus écologique resteront cumulables.

Création d’un prêt à taux zéro

À partir du 1^er janvier 2023, un nouveau prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (ne rejetant pas plus de 50g/km de CO2) sera mis en place à titre expérimental pendant une durée initiale de 2 ans.

Il concernera les particuliers et les entreprises qui résident ou travaillent dans une zone à faibles émissions (ZFE).

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Être une personne physique ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros ;
• Être une personne morale ayant le statut de micro-entreprise ;
• Achat d’une voiture particulière dont le prix n’excède pas 45 000 euros ;
• Achat d’une camionnette dont le prix ne dépasse pas 60 000 euros.

Ce nouveau prêt à taux zéro est cumulable avec les autres aides.

Le montant du prêt ne pourra pas excéder le prix initial d’achat du véhicule une fois les autres aides déduites et il ne pourra pas dépasser la somme de 30 000 euros.

De plus, la durée du prêt ne doit pas excéder 7 ans (soit 84 mois).

Ce prêt à taux zéro pourra aussi être contracté dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA) pour des contrats de location d’une durée minimum de 2 ans. Le prêt sera alors plafonné à 10 000 euros maximum et devra être intégralement remboursé avant la fin du contrat.

Mise en place d’un leasing social

Le leasing social concernera uniquement l’achat d’un véhicule électrique et devrait être proposé à partir du deuxième semestre de 2023.

Il sera testé auprès de foyers modestes dans quelques zones rurales d’être généralisé sur toute la France.

L’objectif est de permettre de rendre les véhicules électriques accessibles aux foyers aux revenus modestes alors que le prix d’achat est l’un des principaux freins pour s’équiper de ce type de véhicules.

Il devrait s’agir d’un contrat de location sans apport, avec une mensualité de 100 euros et une durée prolongée.

ZFE : quelles voitures ne pourront plus rouler en 2023 ?

En 2023, les règles vont se durcir dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Dès le 1er janvier, les vignettes Crit’Air vont devenir plus restrictives dans les 11 ZFE existantes et dans les 43 ZFE que comptera le pays au total.

Il n’y a toutefois pas de calendrier national, il faut donc se renseigner auprès de chaque commune pour connaître les règles qui vont s’y appliquer.

Voici les changements que nous connaissons pour 2023 :

• Grand Paris : les Crit’Air 3 seront interdites dès le 1er juillet 2023 dans le périmètre de l’A86 ;
• Grenoble : interdiction des Crit’Air 5 au 1er juillet 2023 ;
• Montpellier : interdiction des Crit’Air 5 au 1er janvier 2023 ;
• Toulouse : interdiction des Crit’Air 4 et 5 au 1er janvier 2023 ;
• Reims : interdiction des Crit’Air 4 au 1er janvier 2023 ;
• Strasbourg : fin de la phase pédagogique le 1er janvier 2023 et début de la verbalisation des Crit’Air 5 et NC ;
• Rouen : fin de la phase pédagogique le 1er janvier 2023, qui concernait les Crit’Air 4 et 5.

Les règles d’attribution des vignettes Crit’Air ne vont pas changer. La vignette Crit’Air dépendra toujours d’abord et avant tout de la norme Euro du moteur du véhicule. Pour connaître la norme Euro d’un véhicule, il suffit de se référer à la catégorie V9 de la carte grise.

À titre d’exemple, il faut être au moins Euro 2 pour bénéficier de la Crit’Air 5, Euro 3 pour Crit’Air 4. Elle dépendra également toujours de la motorisation du véhicule.