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Nouvelle NORME CO2 : WLPT

le 03/08/2018

Au 1er septembre 2018 la norme d’homologation relative à la mesure des émissions de polluants et de CO2 des véhicules évolue.

 

Principe du nouveau cycle d’homologation WLTP :

Cette norme adoptée au niveau mondial, anciennement appelée norme NEDC (New European Driving Cycle) sera remplacée par la norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicules Test Procedures). Elle permet d’évaluer les émissions de polluants et de CO2 des véhicules neufs, selon un cycle plus représentatif des conditions de conduite. Avec cette nouvelle procédure, les tests et essais réalisés doivent permettent de connaître de façon plus précise les émissions des véhicules, par un nouveau mode de calcul.

 

L’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure réglementaire se fait en 2 temps :


- Depuis le 1er septembre 2017, les constructeurs doivent solliciter une homologation WLTP pour les nouveaux types de véhicules (catégories M1 et M2 et véhicules de la classe I de la catégorie N1). Depuis cette date, il n'est donc plus délivré de réceptions CE par type et de réceptions nationales par type pour les nouveaux types de voiture sous la norme NEDC.


- A compter du 1er septembre 2018, la procédure d’homologation WLTP est obligatoire pour toutes les voitures neuves. A cette date, dans le cas de véhicules mis pour la 1ere fois en circulation, les certificats de conformité délivrés sous couvert de l’ancienne norme ne sont plus valables et les autorités en interdisent l'immatriculation, la vente ou la mise en service.

 

*Qu’en est-il des véhicules neufs sous la norme NEDC actuellement en stock ?

À partir du 1er septembre 2018, les véhicules neufs homologués sous l’ancienne norme NEDC encore en stock ne pourront plus être immatriculés. Les véhicules qui ne seront plus couverts pas une réception valide doivent être immatriculés avant le 1er septembre 2018.

 

Nous vous invitons donc à immatriculer courant AOUT les véhicules concernés que vous pourriez avoir en stock. La société VPN France ne pouvant être tenue responsable de l’évolution réglementaire d’immatriculation des véhicules neufs.

 

Qu’en est-il du barème de malus écologique ?

Dès l’entrée en vigueur le 1er septembre 2018, les barèmes actuels continueront de s’appliquer selon la norme NEDC. Jusqu’à fin 2018, pour plus de simplicité, les autorités demandent à tous les constructeurs de continuer à communiquer seulement les résultats en référence NEDC. Cela signifie que les résultats de tous les véhicules homologués WLTP doivent être convertis par le constructeur dans leur équivalent NEDC jusqu’à début 20191.

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2018, les COC (certificats de conformité) font référence aux données NEDC, ce qui limitera les conséquences sur le calcul du malus…mais créera aussi beaucoup de confusion.

 

Que se passe-t-il au 1er janvier 2019 concernant le malus ?

Au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics devraient prévoir un nouveau barème de fiscalité pour compenser le différentiel de taux de CO2 entre NEDC et WLTP. Les pouvoirs publics sont conscients qu’il est important de ne pas faire supporter au consommateur les conséquences fiscales de cette nouvelle norme.

 

Sur les véhicules en arrivage, il est probable que des écarts de CO2 pourront exister entre ceux annoncés par nos fournisseurs et ceux présents sur les COC fournis par les constructeurs suite à l’évolution de la norme WLPT. La société VPN France ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences financières sur le malus notamment.

 

Quel impact aura le WLPT sur la distribution automobile au second semestre ?

Le changement de la norme a contraint les constructeurs à réduire et/ou stopper la fabrication de manière ponctuelle afin de modifier ou changer certaines motorisations de leur gamme. L’approvisionnement des distributeurs officiels en véhicules neufs sera de ce fait perturbé au second semestre avec des délais de livraison plus long. Aussi, nous vous conseillons d’anticiper au mieux vos achats en Okm comme en VO très récents pour avoir un stock disponible et livrable.

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