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Le malus écologique va se durcir en 2020

le 18/01/2020

En 2020, ce n’est pas un, mais deux nouveaux barèmes de malus écologique qui entreront en vigueur ! Le projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale en première lecture a en effet mis en place un calendrier qui affectera la grande majorité du parc automobile. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas en faveur des automobilistes. Afin de nous y retrouver et de ne pas être pris au dépourvu, nous vous proposons un guide non exhaustif sur le malus écologique 2020.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

En premier lieu, il s’agit de définir ce qu’est le malus écologique. Le projet de loi de finances pour l’année 2020 indique que : « pour les véhicules de tourisme, [les véhicules font l’objet] d’un malus sur les émissions de dioxyde de carbone au titre de la première immatriculation en France ». Le gouvernement souhaite donc faire payer davantage les véhicules polluants. Le principe est simple : plus une voiture émet du CO2, plus le malus est élevé. En contrepartie, un « bonus » est octroyé aux véhicules bons élèves pour la planète (hybrides, électriques). Ce malus est payé au moment de la première immatriculation du véhicule, et non pas lors de la commande. Il est à noter que le poids du véhicule, un temps envisagé pour moduler le coût du malus, n’a pas été retenu par le législateur.

Un premier malus DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020

En 2019, le seuil à partir duquel le barème commençait était, en terme d’émission de CO2, de 117 g/km. À partir du 1er janvier 2020, ce seuil est abaissé à 110 g/km. Deux enseignements nous viennent alors. D’une part, plus de véhicules seront concernés par le malus. D’autre part, le malus sera plus élevé pour les véhicules concernés. Ce malus a toujours pour base le « Nouveau cycle européen de conduite » (ou NEDC corrélé), issu d’une directive européenne et conçu pour mesurer la consommation et l’émission de dioxyde de carbone des véhicules mis sur le marché.
Concrètement, des véhicules non concernés par le malus, tels que la Ford Focus Ecoboost ou la Citroën C3, subiront un malus de 50 € lors de l’immatriculation. Le premier niveau du barème est augmenté de 15 € par rapport au barème précédent. Les voitures de tourisme les plus polluantes (plus de 172 g/km), quant à elles, pourront avoir un malus allant jusqu’à 12500 € (au lieu de 10000 €) ! C’est donc la double peine pour les consommateurs, qui verront le barème commencer plus tôt et le prix du malus augmenter. De plus, lors de la journée de la filière Automobile le 2 décembre, Bruno Lemaire a annoncé sa volonté de déplafonner le montant du malus, qui pourrait donc se prolonger sans limites au delà de 12 500€ en fonction des émissions du véhicule concerné. 

Changement de barème AU PLUS TARD LE 1ER Mars 2020

Le cycle d’homologation NEDC corrélé est cependant loin de tout reproche. Il est notamment critiqué pour ne pas mesurer réellement la consommation et l’émission des automobiles. Ce sont notamment les tests qui sont pointés du doigt. C’est pourquoi l’Union européenne a décidé d’imposer le cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), plus proche de la réalité. En France, c’est au plus tard le 1er Mars 2020 que le malus basé sur le cycle WLTP entrera en vigueur. Le cycle d’homologation WLTP a effectué une batterie de tests sur de plus longues distances, sur différents terrains, et à des vitesses plus proches d’une utilisation normale. Les résultats obtenus sont nettement différents du cycle NEDC, avec une émission de CO2 mesurée supérieure de plus de 20 % en moyenne. En cela le déclenchement de ce second barème sera donc revu à 138g de Co2/Km pour être plus en accord avec ces nouvelles données. 


Ce qui change avec le barème WLTP

Le barème du malus écologique commencera donc avec les voitures émettant au moins 138 g/km, mais ce chiffre supérieur aux taux d’émission calculés par le cycle NEDC ne doit pas vous tromper. Ce sont les méthodes utilisées pour recueillir les données de mesures d’émissions qui sont différentes. Le coût du malus pour les consommateurs, lui, ne changera pas (à partir de 50 € et jusqu’à 20000€ pour les véhicules émettant plus de 184g/km depuis un amendement du 17 décembre 2019). Il faut par ailleurs préciser qu’il n’est pas question de faire de l’arithmétique et de transposer le barème NEDC au barème WLTP. En effet, certains véhicules verront leur malus augmenter tandis qu’il baissera pour d’autres. Le malus augmentera par exemple pour la 5008 moteur Diesel de Peugeot tandis qu’il diminuera pour la CX-5 moteur essence de Mazda (moins 1883 euros).


 

Pour mieux comprendre voici le barème officiel du gouvernement faisant la distinction entre avant et après la passage de la norme NEDC à la norme WLTP.

 

CO2 (g/km)

Malus avant le 1er Mars 2020(€)

Hausse 19/20 (€)

Malus Après le 1er Mars 2020 (€)

110

50

+ 50

0

111

75

+ 75

0

112

100

+ 100

0

113

125

+ 125

0

114

150

+ 150

0

115

170

+ 170

0

116

190

+ 190

0

117

210

+ 175

0

118

230

+ 190

0

119

240

+ 195

0

120

260

+ 210

0

121

280

+ 225

0

122

310

+ 250

0

123

330

+ 265

0

124

360

+ 290

0

125

400

+ 325

0

126

450

+ 370

0

127

540

+ 455

0

128

650

+ 560

0

129

740

+ 627

0

130

818

+ 678

0

131

898

+ 725

0

132

983

+ 773

0

133

1074

+ 821

0

134

1172

+ 872

0

135

1276

+ 923

0

136

1386

+ 976

0

137

1504

+ 1031

0

138

1629

+ 1089

50

139

1761

+ 1148

75

140

1901

+ 1211

100

141

2049

+ 1276

125

142

2205

+ 1345

150

143

2370

+ 1417

170

144

2544

+ 1494

190

145

2726

+ 1625

210

146

2918

+ 1765

230

147

3119

+ 1859

240

148

3331

+ 1958

260

149

3552

+ 2062

280

150

3784

+ 2171

310

151

4026

+ 2286

330

152

4279

+ 2406

360

153

4543

+ 2533

400

154

4818

+ 2665

450

155

5105

+ 2805

540

156

5404

+ 2951

650

157

5715

+ 3105

740

158

6039

+ 3266

818

159

6375

+ 3435

898

160

6724

+ 3611

983

161

7086

+ 3796

1074

162

7462

+ 3989

1172

163

7851

+ 4191

1276

164

8254

+ 4498

1386

165

8671

+ 4818

1504

166

9103

+ 5053

1629

167

9550

+ 5297

1761

168

10011

+ 5338

1901

169

10488

+ 5815

2049

170

10980

+ 6090

2205

171

11488

+ 6375

2370

172

12012

+ 6672

2544

   173  

12500

+ 6927

2726

174

12500

+ 6690

2918

175

12500

+ 6447

3119

176

12500

+ 6200

3331

177

12500

+ 5947

3552

178

12500

+ 5690

3784

179

12500

+ 5427

4026

180

12500

+ 5160

4279

181

12500

+ 4887

4543

182

12500

+ 4610

4818

183

12500

+ 4327

5105

184

12500

+ 4040

5404

200 +

20 000


Tableau issu de largus.fr

 

Il va sans dire que ces modifications en deux temps risquent de sérieusement compliquer la facturation des nouveaux véhicules en plus de perdre encore un peu plus les automobilistes.

 

Sources :

https://www.caradisiac.com/malus-automobile-2020-deux-nouveaux-baremes-plus-severes-178810.htm

https://www.largus.fr/actualite-automobile/malus-ecologique-2020-durcissement-du-bareme-et-deux-grilles-en-2020-10014394.html

https://www.capital.fr/votre-argent/bonus-malus-automobile-prime-a-la-conversion-ce-qui-va-changer-en-2020-1351391

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

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