Le malus écologique va se durcir en 2020

En 2020, ce n’est pas un, mais deux nouveaux barèmes de malus écologique qui entreront en vigueur ! Le projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale en première lecture a en effet mis en place un calendrier qui affectera la grande majorité du parc automobile. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas en faveur des automobilistes. Afin de nous y retrouver et de ne pas être pris au dépourvu, nous vous proposons un guide non exhaustif sur le malus écologique 2020.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

En premier lieu, il s’agit de définir ce qu’est le malus écologique. Le projet de loi de finances pour l’année 2020 indique que : « pour les véhicules de tourisme, [les véhicules font l’objet] d’un malus sur les émissions de dioxyde de carbone au titre de la première immatriculation en France ». Le gouvernement souhaite donc faire payer davantage les véhicules polluants. Le principe est simple : plus une voiture émet du CO2, plus le malus est élevé. En contrepartie, un « bonus » est octroyé aux véhicules bons élèves pour la planète (hybrides, électriques). Ce malus est payé au moment de la première immatriculation du véhicule, et non pas lors de la commande. Il est à noter que le poids du véhicule, un temps envisagé pour moduler le coût du malus, n’a pas été retenu par le législateur.

Un premier malus du 1er janvier au 29 février 2020

En 2019, le seuil à partir duquel le barème commençait était, en terme d’émission de CO2, de 117 g/km. À partir du 1er janvier 2020, ce seuil est abaissé à 110 g/km. Deux enseignements nous viennent alors. D’une part, plus de véhicules seront concernés par le malus. D’autre part, le malus sera plus élevé pour les véhicules concernés. Ce malus a toujours pour base le « Nouveau cycle européen de conduite » (ou NEDC corrélé), issu d’une directive européenne et conçu pour mesurer la consommation et l’émission de dioxyde de carbone des véhicules mis sur le marché.
Concrètement, des véhicules non concernés par le malus, tels que la Ford Focus Ecoboost ou la Citroën C3, subiront un malus de 50 € lors de l’immatriculation. Le premier niveau du barème est augmenté de 15 € par rapport au barème précédent. Les voitures de tourisme les plus polluantes (plus de 172 g/km), quant à elles, pourront avoir un malus allant jusqu’à 12500 € (au lieu de 10000 €) ! C’est donc la double peine pour les consommateurs, qui verront le barème commencer plus tôt et le prix du malus augmenter. De plus, lors de la journée de la filière Automobile le 2 décembre, Bruno Lemaire a annoncé sa volonté de déplafonner le montant du malus, qui pourrait donc se prolonger sans limites au delà de 12 500€ en fonction des émissions du véhicule concerné. 

Changement de barème à partir du 1er mars 2020

Le cycle d’homologation NEDC corrélé est cependant loin de tout reproche. Il est notamment critiqué pour ne pas mesurer réellement la consommation et l’émission des automobiles. Ce sont notamment les tests qui sont pointés du doigt. C’est pourquoi l’Union européenne a décidé d’imposer le cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), plus proche de la réalité. En France, c’est à partir du 1er mars 2020 que le malus basé sur le cycle WLTP entrera en vigueur, si l’on en croit le récent vote de l’Assemblée nationale. Sachez que si vous aviez vu des informations parlant d’un changement de barème au 1er juin ou au 1er juillet 2020, celles-ci ne sont plus d’actualité. Le gouvernement a décidé le 15 novembre dernier d’avancer ce changement d’un trimestre. Le cycle d’homologation WLTP a effectué une batterie de tests sur de plus longues distances, sur différents terrains, et à des vitesses plus proches d’une utilisation normale. Les résultats obtenus sont nettement différents du cycle NEDC, avec une émission de CO2 mesurée supérieure de plus de 20 % en moyenne. En cela le déclenchement de ce second barême sera donc revu à 138g de Co2/Km pour être plus en accord avec ces nouvelles données. 

Ce qui change avec le barème WLTP

Le barème du malus écologique commencera donc avec les voitures émettant au moins 138 g/km, mais ce chiffre supérieur aux taux d’émission calculés par le cycle NEDC ne doit pas vous tromper. Ce sont les méthodes utilisées pour recueillir les données de mesures d’émissions qui sont différentes. Le coût du malus pour les consommateurs, lui, ne changera pas (à partir de 50 € et jusqu’à 12500 € pour les véhicules émettant plus de 200 g/km). Il faut par ailleurs préciser qu’il n’est pas question de faire de l’arithmétique et de transposer le barème NEDC au barème WLTP. En effet, certains véhicules verront leur malus augmenter tandis qu’il baissera pour d’autres. Le malus augmentera par exemple pour la 5008 moteur Diesel de Peugeot tandis qu’il diminuera pour la CX-5 moteur essence de Mazda (moins 1883 euros).

Pour mieux comprendre voici le barème officiel du gouvernement faisant la distinction entre avant et après le 1^er Mars 2020.  

Tableau issu de largus.fr

Il va sans dire que ces modifications en deux temps risquent de sérieusement compliquer la facturation des nouveaux véhicules en plus de perdre encore un peu plus les automobilistes.

Sources :

https://www.caradisiac.com/malus-automobile-2020-deux-nouveaux-baremes-plus-severes-178810.htm

https://www.largus.fr/actualite-automobile/malus-ecologique-2020-durcissement-du-bareme-et-deux-grilles-en-2020-10014394.html

https://www.capital.fr/votre-argent/bonus-malus-automobile-prime-a-la-conversion-ce-qui-va-changer-en-2020-1351391