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WLTP, nouveauté au 1er septembre 2018

le 04/09/2018

WLTP, nouveauté au 1ER septembre 2018

Depuis ce 1er septembre 2018, les constructeurs automobiles doivent obtenir obligatoirement une homologation conforme à la norme WLTP pour tous les véhicules neufs par type (véhicules des catégories M1 et M2 et véhicules de la classe I de la catégorie N1). (1)

Les véhicules utilitaires légers (véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et véhicules de la catégorie N2) peuvent encore attendre un an avant d’être soumis à cette nouvelle norme.


Concernant ce changement, il était indiqué aussi par le JO du 7 mars 2018 de legifrance.gouv.fr  que « à cette date, dans le cas de nouveaux véhicules, les certificats de conformité mentionnés à l'article 26 de la directive 2007/46/CE ne sont plus valables et interdisent l'immatriculation, la vente ou la mise en service de ces voitures non conformes au règlement (UE) 2017/1151".  

Toutes ces procédures d’essai sont dans le but de tester les véhicules, d’une même famille, les moins consommateurs d'énergie (dit VL) et les plus consommateurs d'énergie (dit VH).   A la suite de cette procédure WLTP, sera inscrit dans le certificat de conformité du véhicule, une valeur d’émission spécifique de CO2.


Concernant l’immatriculation, il n'y aura qu'une seule donnée inscrite sur la carte grise.

En effet, en attendant que toutes les préfectures soient informatisées, c’est-à-dire la mise en place du certificat de conformité électronique de l’immatriculation (eCoC), la valeur basse VL sera systématiquement indiquée dans la rubrique V7 du certificat d'immatriculation dès lors que le véhicule est homologué sur la WLTP. « Cette valeur VL retenue sera la valeur déclarée de CO2 NEDC corrélée (VL si elle existe, VH si c'est la seule valeur applicable). » Celle-ci sera disponible dans le dossier de réception communautaire du véhicule. Cas contraire, le constructeur automobile devra fournir à l'Organisme Technique Central (OTC) tous les documents nécessaires à son identification.


Bernard Julien, conseiller scientifique de la chaine « Distribution & services automobiles » du Groupe Essca, analyse en détails les nouveautés survenues ce 1er septembre 2018 et soulève les points importants de cette nouvelle norme ainsi que du régime des bonus-malus.
A découvrir sur Autoactu.com : http://www.autoactu.com/wltp---on-y-est----presque.shtml


 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036677841&categorieLien=id

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