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Nous n’avons pas une vue claire de l’impact de la norme WLTP

le 05/08/2018

Damien Pichereau, député de la Sarthe : "Nous n’avons pas une vue claire de l’impact de la norme WLTP sur les CO2"

Le 22 juillet dernier, les ministres Nicolas Hulot (Environnement) et Elisabeth Borne (Transports) présentaient à la presse leur projet de loi d’orientation des mobilités dont un nombre important de dispositions auront un impact sur le secteur automobile. Ce texte sera présenté en conseil des ministres fin septembre/début octobre pour une discussion à l’Assemblée au début de l’année 2019. D’ici là, certaines dispositions (le malus, par exemple) seront intégrées dans le projet de loi de finances 2019 qui sera voté en fin d’année. Explications avec Damien Pichereau (30 ans) député La République en marche. 

 Entré en politique en 2016 au côté d’Emmanuel Macron après une carrière de commercial dans plusieurs concessions automobiles, Damien Pichereau est élu de la Sarthe, membre de la commission "Développement durable et aménagement du territoire" et de la commission "Affaires européennes" de l’Assemblée nationale. Il est aussi président du groupe d’études "Véhicules terrestre à l’Assemblée nationale".

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Damien Pichereau : Nous attendons la version définitive de ce projet de loi et ce seuil de 117 g ne sera acquis que quand il sera voté dans le projet de loi de finances. Le projet de loi de finances sera en discussion en octobre et sur le bonus/malus rien n’est encore décidé.

Autoactu.com : Le projet de loi d’orientation des mobilités que nous avons lu prévoit un malus de 50 euros pour tous les véhicules dont les émissions sont comprises entre 21 et 117 g. Est-ce que ce malus est nécessaire pour financer le bonus ?

Damien Pichereau : Les arbitrages ne sont pas encore faits. Le but du bonus/malus est d’être incitatif et nous avons aussi l’obligation de financer le bonus et la prime à la conversion.

Autoactu.com : Est-ce que vous n’avez pas peur que l'alourdissement de la fiscalité freine le marché automobile ?

Damien Pichereau : Je pense que le bonus/malus n’empêche pas l’acquisition. Il a un impact sur le choix et c’est le but. Ce qui influence le niveau du marché c’est globalement la croissance, ce n’est pas la fiscalité.

Autoactu.com : Le ministère a annoncé qu’il donnerait de la visibilité sur la trajectoire du malus pour les 5 prochaines années. Comment être sûr que cette trajectoire ne sera pas modifiée ?

Damien Pichereau : Le gouvernement travaille à donner une trajectoire sur le malus. C’est ce que je soutiens. Pour avoir été dans l’automobile, je sais que le manque de visibilité sur ces questions est un frein.

Même si elle sera retraitée chaque année dans le projet de loi de finances, on peut penser que la trajectoire sera maintenue au moins jusqu’en 2022. Depuis le début du quinquennat, le gouvernement fait ce qu’il dit, on nous le reproche assez !

Autoactu.com : Avec le changement des règles d’homologation, pensez-vous qu’il faille prendre les valeurs d’émissions mesurées dans le cadre de l’ancien protocole NEDC ou les valeurs WLTP ?

Damien Pichereau : A titre personnel, il me semble logique que l’on prenne les valeurs WLTP. Nous n’avons pas aujourd’hui une vue claire de l’impact de la norme WLTP sur les CO2. J’entends des chiffres différents pour les mêmes constructeurs. Nous devons avoir les données réelles et je souhaite que les constructeurs jouent le jeu.

Autoactu.com : Vous ne les croyez pas quand ils disent que la mesure WLTP conduit en moyenne à une hausse de 20% par rapport au NEDC pour un même véhicule ?

Damien Pichereau : Nous n’avons pas les chiffres et malheureusement il y a eu un précédent. Quand le gouvernement a pris les engagements du bonus/malus en 2008, le cycle NEDC devait déjà être proche de la réalité et on se rend compte que ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, on ne sait pas quel est l’impact réel du WLTP, on nous dit que les chiffres augmentent mais on ne sait pas de combien. Pour certains constructeurs, on peut penser qu’il n’y aura pas de hausse. Pour prendre des décisions, il faut que nous ayons des mesures précises. 

Autoactu.com : Le projet de loi d’orientation des mobilités contient de nombreuses mesures et notamment la possibilité pour les collectivités territoriales de définir les véhicules qui seront interdits dans les "zones à faibles émissions". N’est-ce pas dangereux que l’Etat transfère ainsi son pouvoir de régulation ?

Damien Pichereau : Il faut faire confiance aux collectivités territoriales pour utiliser à bon escient les zones à faibles émissions. Chaque collectivité est apte à prendre les bonnes décisions et à identifier les véhicules qui peuvent circuler. C’est le sens de l’histoire.

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